Procès opposant Catherine Tissier à son ancienne école hôtelière

14 novembre 2011 § Poster un commentaire

Mise à jour du 21 janvier 2015 : la cour de Cassation décide la cassation totale et le renvoi devant la cour d’Appel d’Amiens.

Pour la compréhension des faits, voici les grandes étapes de ce procès.

23 novembre 2001 : Une ancienne employée de l’ACUT porte plainte contre X

Catherine Tissier, ancienne employée de l’Association de Culture Universitaire et Technique (ACUT), et ancienne membre de l’Opus Dei, porte plainte contre X. Elle dénonce les conditions de travail qui lui auraient été imposées et invoque un abus de faiblesse dont elle aurait été victime.

Cette plainte vise son employeur de l’époque : l’ACUT, association gestionnaire de l’école hôtelière Dosnon, mais cherche également à impliquer l’Opus Dei qui assure l’aumônerie de l’école.

11 janvier 2002 : Une enquête est ouverte 2007 : Deux responsables de l’école hôtelière Dosnon sont mises en examen 22 juillet 2010 : Ordonnance de non-lieu partiel et renvoi en correctionnel

Après neuf ans d’enquête, le juge d’instruction du Tribunal de Grande Instance de Paris, conclut à un non-lieu partiel visant la quasi-totalité des chefs d’accusation.

Il ordonne le renvoi de l’affaire devant le Tribunal Correctionnel pour des faits relevant exclusivement du droit du travail. Ces faits sont imputés à deux responsables de l’école Dosnon ainsi qu’à son association gestionnaire (ACUT).

16 décembre 2010 : La justice met définitivement l’Opus Dei hors de cause

La partie civile cherchant de nouveau à impliquer l’Opus Dei a fait appel de l’ordonnance de non-lieu partiel. La cour d’Appel de Paris confirme l’ordonnance de renvoi et écarte définitivement les arguments de la partie civile.

22 et 23 Septembre 2011 : l’ACUT et deux responsables de l’école Dosnon devant le tribunal correctionnel

A l’issue du procès en correctionnelle, le Parquet requiert une amende à l’encontre des deux responsables de l’école Dosnon et de l’ACUT au titre d’une mauvaise application du droit du travail concernant les stages des élèves.

L’avocat de la défense demande la relaxe, au motif qu’une école professionnelle ne fonctionne pas comme une entreprise : les stages et travaux pratiques font partie du programme scolaire de tout élève en école hôtelière.

24 novembre 2011 : relaxe totale des prévenus

Le Tribunal Correctionnel relaxe entièrement l’ACUT et deux responsables de l’école Dosnon.

Au terme de 10 ans de procédure, la justice a constaté que l’école respecte toutes les normes de l’Education Nationale et la législation en vigueur.
La partie adverse décide de faire appel de ce jugement.

26 mars 2013 : Le tribunal infirme le jugement de 1ère instance et les personnes concernées déposent un pourvoi en cassation

Après cette relaxe totale en première instance, deux des responsables de l’Ecole hôtelière Dosnon et l’ACUT viennent d’être condamnés en appel, ce 26 mars 2013, au versement d’une amende pour des faits relatifs au droit du travail.

Les personnes concernées se sont pourvues en cassation.

21 janvier 2015: La cour de Cassation décide la cassation totale et le renvoi devant la cour d’Appel d’Amiens

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